Mentions légales & informations juridiques

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Mentions légales

Éditeur : Nekuzaky — projet personnel non commercial.
Contact : contact@nekuzaky.com
Directeur de la publication : Nekuzaky.

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — infomaniak.com.

Conformément à l'article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 (LCEN), l'éditeur, personne physique non professionnelle, peut ne pas divulguer publiquement son identité complète ; celle-ci est tenue à la disposition de l'hébergeur.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement : Nekuzaky (contact@nekuzaky.com).

Données collectées

• Adresse email — création de compte, connexion, réinitialisation de mot de passe.
• Mot de passe — stocké uniquement sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair.
• Contenu — tes notes, dossiers et pièces jointes synchronisés. Si tu actives le chiffrement de bout en bout, ce contenu est chiffré côté client (AES-256-GCM) : le serveur ne voit que du chiffré.
• Données techniques — adresse IP au moment des requêtes et journaux serveur, à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Finalités & base légale

Fournir le service de synchronisation et de publication, et sécuriser les comptes. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité).

Hébergement & conservation

Données hébergées par Infomaniak (Suisse, pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne). Conservées tant que le compte existe ; supprimées sur demande.

Cookies & stockage local

Un jeton d'authentification (JWT) est conservé dans le stockage local de ton navigateur ou de l'application pour te garder connecté. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données.

Tes droits

Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition : écris à contact@nekuzaky.com. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

3. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet : MORTIS CLOUD est un éditeur de notes markdown synchronisé.

Compte : tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Si tu actives le chiffrement de bout en bout et perds le mot de passe de ton coffre, tes données chiffrées sont définitivement irrécupérables — personne, pas même l'éditeur, ne peut les déchiffrer.

Usage acceptable : aucun contenu illégal ; aucun usage portant atteinte au service ou aux tiers.

Disponibilité : le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Conserve une sauvegarde locale de tes données importantes.

Responsabilité : dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou interruptions de service.

Résiliation : tu peux supprimer ton compte à tout moment en écrivant à contact@nekuzaky.com.

Offre : le service est gratuit à ce jour. Toute offre payante future fera l'objet de conditions générales de vente (CGV) distinctes.

Droit applicable : droit français.