Mentions légales et informations juridiques

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

This legal notice is written in French, the language of its publisher.

1. Mentions légales

Éditeur : Nekuzaky — projet personnel non commercial.
Contact : contact@nekuzaky.com
Directeur de la publication : Nekuzaky.

Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse — infomaniak.com.

Conformément à l'article 6 III 2 de la loi n° 2004-575 (LCEN), l'éditeur, personne physique non professionnelle, peut ne pas divulguer publiquement son identité complète ; celle-ci est tenue à la disposition de l'hébergeur.

2. Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable de traitement : Nekuzaky (contact@nekuzaky.com).

Données collectées

• Adresse email — création de compte, connexion, réinitialisation de mot de passe.
• Mot de passe — stocké uniquement sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair.
• Contenu — vos notes, dossiers et pièces jointes synchronisés. Si vous activez le chiffrement de bout en bout, ce contenu est chiffré côté client (AES-256-GCM) : le serveur n'en reçoit qu'une version chiffrée. Les noms et chemins des fichiers et dossiers restent lisibles par le serveur, car la synchronisation s'appuie sur eux.
• Données techniques — adresse IP au moment des requêtes et journaux serveur, à des fins de sécurité et de prévention des abus.

Finalités et base légale

Fournir le service de synchronisation et de publication, et sécuriser les comptes. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurité).

Hébergement et conservation

Données hébergées par Infomaniak (Suisse, pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne). Conservées tant que le compte existe ; supprimées sur demande.

Cookies et stockage local

Un jeton d'authentification (JWT) est conservé dans le stockage local de votre navigateur ou de l'application pour vous garder connecté. Sur ce site, vos choix de thème et de langue sont conservés dans le stockage local de votre navigateur, sans cookie. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente de données.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition : écrivez à contact@nekuzaky.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

3. Conditions générales d'utilisation (CGU)

Objet : Mortis Cloud est un éditeur de notes Markdown synchronisé.

Compte : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous activez le chiffrement de bout en bout et perdez le mot de passe de votre coffre, vos données chiffrées sont définitivement irrécupérables — personne, pas même l'éditeur, ne peut les déchiffrer.

Usage acceptable : aucun contenu illégal ; aucun usage portant atteinte au service ou aux tiers.

Disponibilité : le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Conservez une sauvegarde locale de vos données importantes.

Responsabilité : dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou interruptions de service.

Résiliation : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en écrivant à contact@nekuzaky.com.

Offre : le service est gratuit à ce jour. Toute offre payante future fera l'objet de conditions générales de vente (CGV) distinctes.

Droit applicable : droit français.